Le document qui suit constitue les conditions générales d’utilisation du site : 31solutions.net.
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Merci de nous avoir fait confiance et d’avoir choisi d’utiliser nos prestations.
Vous trouverez ci-dessous les modalités juridiques importantes nécessaires au bon fonctionnement de notre site web et qui concernent chaque visiteur et utilisateur de nos services, afin d’assurer un climat de confiance entre les deux parties client/entreprise.

1- Introduction

1.1 Objectif du site

Notre site est élaboré afin de permettre aux acteurs du e-commerce marocain d’utiliser nos solutions d’e-mailing ; de créer, gérer et acheter de la publicité sur Facebook/Instagram et de mettre en place une plate-forme de e-commerce et son animation marketing.
31solutions.net est une réponse globale et complète aux besoins de nos clients.

1.2 Accord juridique

Il est à noter que les présentes conditions d’utilisation représentent un accord juridique entre 31solutions.net et vous en tant qu’utilisateur de ce site « client ».
En vous inscrivant sur notre site, vous approuvez votre consentement libre et éclairé à ces conditions générales d’utilisation et à toutes autres clauses s’appliquant à l’utilisation de 31solutions.net.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser nos services, si vous ne manifestez pas un consentement à l’ensemble de nos conditions, sinon vous devez quitter le site immédiatement et ne pas utiliser nos services. Tout achat effectué sur le site sera régit par ces CGU.
«De façon simple »
En visitant 31solutions.net, ou bien en utilisant nos services, vous concluez un agrément juridique avec nous, qui se présente par ces conditions générales d’utilisation, et vous éprouvez votre acceptation à l’ensemble de nos conditions.

2- Modalités d’achat

2.1 Création de compte d’utilisateur

Pour pouvoir utiliser nos services, vous devez vous inscrire et créer votre propre compte utilisateur sur l’un des sites de 31solutions.net.
Si le compte est utilisé par une tierce personne, il doit se porter garant de ces conditions générales d’utilisation, prises en considération par l’utilisateur initial, ajoutant à cela que toutes les activités et les actions faites sur votre compte sont à votre responsabilité.
C’est pour cette raison que nous vous conseillons de garder la confidentialité de votre compte, et de permettre l’accès uniquement aux personnes sérieuses et de confiance.
Veillez à ce que les informations que vous transmettez soient exactes et réelles, elles doivent être les vôtres ou de votre société, il est préférable de délivrer vos coordonnées et une adresse email valide, car nous avons la possibilité de déterminer la propriété de tous les comptes d’utilisateur.
« De façon simple »
Il est très important d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe, et ne permettre qu’aux personnes de confiance seulement d’accéder et utiliser votre compte, car toutes les activités qui se déroulent via ce dernier sont à votre responsabilité.

2.2 L’acte d’achat

L’achat d’un ou plusieurs services de 31 Solutions se fait à travers le site internet, le client doit impérativement connaitre ce qu’il veut au préalable.
Le client doit garantir qu’il est apte à utiliser sa carte de paiement ou bien autre moyen de paiement pour effectuer son achat, et il doit être sûr que ces moyens de paiement permettent un accès aux fonds suffisant pour toute opération d’achat sur notre site.
En cliquant sur la rubrique « acheter et payer », le client a reconnu dès lors qu’il a été informé par les présentes CGU, et accepter sans réserve que son identification constitue une preuve, de son identité et accepter de même l’intégralité des CGU.
« De façon simple »
Vous allez acheter sur l’un de nos sites des crédits qui vont vous permettre par la suite de les utiliser comme vous le souhaitez. Nous veillons à ce que notre processus d’achat sera le plus court possible.

2.3 Validation finale de l’achat

L’achat des crédits ne sera effectif qu’après le paiement réel et validé du client.
« De façon simple »
Le plus vite vous validez votre paiement, le plus vite vous bénéficierez de notre service.

2.4 Confirmation de l’achat

Une fois le paiement est validé, une confirmation de l’achat sera envoyée à l’adresse email indiquée par le client, cette confirmation va reprendre l’ensemble des éléments relatifs à l’achat de crédits, notamment les consignes à suivre et les prochaines étapes à venir.
« Tout simplement »
Pour chaque achat de crédit effectué vous aurez un récapitulatif, qui vous permet d’avoir une visibilité sur votre acte d’achat.

3- Frais de service

3.1 Prix

Nos prix sont libellés en Dirhams Marocains et comprennent la TVA applicable au jour de l’achat, la société aura le droit de modifier les prix à tout moment.
Il est à noter que si nécessaire, nous pouvons demander des paiements et des renseignements auprès des prestataires de paiement ou des banques.
« De façon simple »
Les prix de nos services seront affichés sur notre site, ils sont en Dirhams Marocains, l’équivalent de chaque prix est le nombre de crédit, c’est selon vos besoins.

3.2 Modalités de paiement

Tous les moyens de paiement sont acceptés, l’idée est de vous faciliter l’achat de nos solutions. Nous acceptons ces différents moyens de paiement carte bancaire, chèque, liquide, virement, Wafacash.
Il est à noter que les frais inhérent à certains services de paiement pourront être refacturés au client. Il est recommandé que vous enregistriez toutes les informations liées à votre paiement.

3.3 Facturation

Après chaque paiement vous recevrez une facture électronique, elle sera mise à votre disposition via votre compte utilisateur ou bien par courrier électronique.
Il est à noter que pour vous envoyer la facture, nous aurons besoin de quelques informations personnelles.
« Tout simplement »
Les factures relatives à nos services seront disponibles sur votre compte ou bien sur votre boite email.

3.4 Rétro facturation

Si à n’importe quel moment vous contactez votre banque, et demander un refus de débit, rejeter la facturation des montants à payer « Rétro facturation », votre compte sera clôturer, vu que ce comportement est considéré comme une violation vis-à-vis notre société.
« De façon simple »
Nous vous conseillons d’éviter les rejets de débit, car cette situation va nous amener à annuler définitivement votre compte.

4- Annulation

4-1 par l’utilisateur

Vous avez le droit d’annuler votre compte d’utilisateur à tout moment, la date effective d’annulation de votre compte sera le jour même ou vous allez demander l’annulation, en cas d’abonnement la date de résiliation des services est la fin de la période d’abonnement.
« De façon simple »
Vous pouvez supprimer et annuler votre compte et résilier à notre service à tout moment, pas de frais supplémentaires à payer pour cette opération.
Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.

4-2 Par 31solutions.net

Un retard de paiement ou le non-respect de nos conditions, nous autorise à mettre fin à votre compte d’utilisateur, ou simplement le suspendre jusqu’au paiement intégral.
« De façon simple »
Si vous n’acceptez pas ces conditions, ou n’effectuez pas de paiement, nous serons amenés à suspendre votre compte ou l’annuler définitivement.

5- Traitement des données personnelles

La Société s’engage à respecter la confidentialité sur le traitement des données à caractère personnel communiquées par les prospects sur le Site Internet et à les traiter dans le respect du Dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Toute personne inscrite dispose d’un droit de modification, de rectification, d’opposition des données personnelles et de désabonnement à la newsletter. Et ce en écrivant par courrier à 31solutions.net, département marketing, 147, Boulevard Zerktouni, 5e étage, Casablanca, ou par e-mail à contact@31solutions.net en y attachant un justificatif de votre identité.
Ces informations sont collectées car elles constituent votre identification personnelle, elles nous permettent de vous contacter dans le cadre du service clients, le cas échéant, elles d’apporter des améliorations de produit aux services que nous proposons sur notre site Internet et pour l’envoi de la newsletter.
Ces informations sont transférée à notre hébergeur à l’étranger.

6- Responsabilité

6-1 Responsabilité de la société

La responsabilité de la Société au titre des présentes est limitée au montant de la commande du Client. L’implication de la Société ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet.
Notamment, la Société ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. La Société est tenue à une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site Internet.
La Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site Internet.

6-2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de 31solutions.netou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à indemniser 31solutions.net, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

7- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de la Société.
Toute référence ou utilisation du Site Internet ou de son contenu quel qu’il soit doit être préalablement et expressément autorisé par la Société. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site Internet. Dans cette hypothèse, la Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

8- Droit applicable

Les conditions générales d’utilisation citée ci-dessus en langue française seront appliquées et exécutées conformément au droit marocain.
Nous recommandant vivement de s’adresser à la société en cas de litige, pour trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable, les tribunaux marocains seront compétents.